Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Pascal Photo » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 Le vendeur est défini ci-dessous comme étant « Pascal Photo »,  dont l'adresse est  91590 Mondeville

L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.

2 - Prix

« Pascal Photo » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de « Pascal Photo » jusqu'au complet paiement du prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE, mais ne comprennent pas les frais de transport. Les frais de port sont indiqués distinctement dans le récapitulatif de la commande.

3 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet, ainsi que les bons de commande envoyés par le client, par courrier, sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, « Pascal Photo » confirme l'acceptation de sa commande au client, à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. L'Echoppe des Saveurs se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4 - Disponibilité

En cas d'indisponibilité temporaire, « Pascal Photo » se réserve un délai d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé, par e-mail ou par téléphone, des articles en rupture. L'acheteur aura alors un délai de 7 jours pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client, grâce au formulaire de contact présent à cet effet sur le site.

Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

5 - Paiement

Le règlement des achats pour la France s'effectue par le moyen de Paypal et cartes bancaires ou chèque bancaire.

6 - Satisfait(e) ou remboursé(e)

a - L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du Code de la Consommation Art. L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas, dans son emballage d'origine et non ouvert.

b - L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser, tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l´acheteur.

Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre :

- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,

- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés...

Aucun produit ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé, pour cause d'allergie.

Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons pour vous informer du montant de votre avoir.

L'acheteur aura alors la possibilité d'utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser.

7 - Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à « Pascal Photo » pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le tribunal de Mondeville est seul compétent. La société « Pascal Photo » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité des « Pascal Photo » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas, « Pascal Photo » ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.